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Conditions générales de vente

1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les Experts Imprimeurs dont le siège social est situé à Saint Etienne, gérant le site imprimeur-akilux.com et, d’autre part, de toute personne physique et morale souhaitant procéder à un achat sur le site imprimeur-akilux.com, dénommé ci-après “l’acheteur”.

Toute prestation accomplie par la société Les Experts Imprimeurs implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La société Les Experts Imprimeurs conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce faite, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 : Prix et Produits

Le tarif des marchandises vendues sont ceux en vigueur à l’instant de la prise de la commande, ils sont libellés en euros et affichés hors taxes sur les fiches produit. Le tarifs présentés sur le site seront majorés du taux de la TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Il appartient à l’acheteur de vérifier la correspondance entre son besoin et les spécificités et options du ou des produit qu’il commande (format, épaisseur, fixation, finition…).

La société Les Experts Imprimeurs s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix de vente et tarifs de livraison sont garantie uniquement pour une livraison sur le territoire français métropolitain. Toutes les charges et démarches liées à une commande sortant de ce cadre seront à la charge de l’acheteur.

3 : Commande

L’acheteur passera sa commande sur le site marchand imprimeur-akilux.com en choisissant les produits qui correspondent à ses besoins parmi le catalogue proposé.

L’acheteur devra créer un compte client et définir un identifiant et un mot de passe associé à ce compte. Il appartiendra au client de choisir un mot de passe sécurisé et de le conserver pour ses futures connections.

Pour passer commande, l'acheteur devra définir une adresse de livraison et une adresse de facturation en France métropolitaine.

L’acheteur devra vérifier la validité du montant de sa commande (prix des articles, TVA et frais de livraison) et choisir un mode de règlement parmi ceux proposés sur le site imprimeur-akilux.com pour procéder au règlement de sa commande. Ce règlement intervient au moment du passage de la commande.

L’acheteur sera ensuite invité à fournir des fichiers visuels valides et respectant les caractéristiques techniques requises pour l’ensemble des produits constituant sa commande, dans le cas où ceux-ci sont nécessaires.

La production des éléments de la commande débutera dès lors que le règlement sera accepté et que l’ensemble des visuels valides seront fourni. Le délais de fabrication et de livraison choisi par l'acheteur sera pris en compte à partir du moment où ces éléments sont validés.

L’ensemble des produits proposés sur imprimeur-akilux.com sont spécialement produit et personnalisés pour l’acheteur (impression et découpe sur mesure), ils ne sont donc pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés une fois le contrat validé de façon définitive par l’envoi du courriel de validation.

Toute commande validée pour la production ne pourra plus faire l’objet de modification.

L’acheteur s’engage au moment de la validation de sa commande à vérifier l’état et la conformité de la marchandise et du colis en présence du livreur et à refuser cette marchandise en cas de non conformité. Les réclamations portant sur l’état et la conformité des produits ne pourront pas être acceptées si le colis a été accepté sans vérification.

4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5 : Modalités de paiement

Les règlements s’effectuent exclusivement en euros. Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement, mandat administratif ou chèque ou prélèvement automatique. La commande est payable comptant en totalité au moment de la commande.

Le paiement différé par virement bancaire implique que la livraison des produits commandés ne pourra se faire qu'à réception par le site imprimeur-akilux.com du virement bancaire. Par conséquent, la livraison sera décalée d'autant de jours. Lors du virement, l'acheteur est tenu d'indiquer la référence de sa commande. A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'acheteur par courriel à l'adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

Le paiement différé par mandat administratif implique que la livraison des produits commandés ne pourra se faire qu'à réception par le site imprimeur-akilux.com du formulaire de mandat administratif complété et signé ainsi que du bon de commande interne signé et tamponné. A l'issue de cette réception, un document récapitulatif de la commande est transmis au CLIENT par courriel à l'adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. Le paiement aura lieu sous 45 jours maximum.

Le paiement différé par chèque bancaire implique que la livraison des produits commandés ne pourra se faire qu'à réception par par le site imprimeur-akilux.com du chèque bancaire. Au dos de ce chèque, l'acheteur devra impérativement indiquer son nom et le numéro de commande. Le compte du client sera débité à réception du chèque bancaire. A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis au CLIENT par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

Le paiement différé par prélèvement automatique implique que l'acheteur a accepté le règlement financier valant contrat de prélèvement automatique qui lui a été soumis préalablement à sa commande et que son dossier a reçu l'aval d'Euler Hermes. Des frais de gestion seront ajoutés au montant total HT des commandes, prélevé mensuellement. l'acheteur recevra son relevé de facture par courriel le 1er jour ouvré du mois suivant indiquant le montant TTC qui sera prélevé le 10 du mois en cours. l'acheteur aura à sa disposition l'ensemble des factures sur son espace personnel. Si un prélèvement ne peut être effectué sur le compte du client, il sera automatiquement représenté 5 jours après. Les frais de rejet seront à la charge du client. En cas de 2éme rejet, il sera mis fin au contrat de prélèvement. Les factures impayée seront alors recouvrées dans les conditions habituelles (cf Alinéa 8 paragraphe Paiement) Le site imprimeur-akilux.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

En cas de retard de paiement, et en vertu des disposition légales, le VENDEUR peut décider de plein droit et sans autre formalité de l’application d’intérêts de retard qui seront de 3 fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts courront du jour de la date initialement prévue pour le règlement jusqu’au parfait paiement. Il sera également fait application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. L’ACHETEUR doit rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les frais judiciaires et honoraires d’officier ministériel et auxiliaires de justice sur présentation des justificatifs correspondants.

6: Factures, remboursement et droit de retractation

Aucune facture n'est jointe au colis. La facture est disponible immédiatement après la commande, téléchargeable depuis le site de la commande, dans l'espace « mes commandes ».

Aucun remboursement ne sera effectué pour toute commande définitive car selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de commerce le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (Article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation).

L'acheteur ne bénéficie pas de droit de rétractation compte tenu du fait que les produits de l'impression réalisés à la suite de l'exécution d'une commande par le site imprimeur-akilux.com sont des biens personnalisés et sur-mesure, réalisés en fonction des spécifications formulées par l'acheteur (Article L.121-20-2 3e du Code de la Consommation).

Comme rappelé dans le mail de confirmation de toute commande, en cas de non réception du paiement ou de non réponse à un problème d'image ou autre et ceci dans un délai supérieur à 15 jours à partir de la demande, le site imprimeur-akilux.com se réserve le droit d'annuler la commande et ceci sans aucun remboursement, ni dédommagement.

6.1: Garantie 100%% satisfait ou remboursé

6.1: Garantie 100% satisfait ou remboursé

La garantie « 100%{}atisfait ou remboursé » s’applique selon les conditions suivantes :

6.2: Garantie « Si vous trouvez moins cher, la différence remboursée 2 fois »

La garantie « Si vous trouvez moins cher, la différence remboursée 2 fois » s’applique selon les conditions suivantes :

7: Délais de production et de livraison

Les délais associés à toute commande correspondent à la somme des délais de fabrication et de livraison. Ces délais sont exprimés en jours ouvrés. La date de livraison d'une commande correspond à la date calculée à partir de la date de finalisation de la commande (dossier complet) ajoutée des délais de fabrication et de livraison.

Si l'acheteur opte pour un BAT numérique, le délai prend effet à partir de la date et de l'heure de la validation du BAT par l'acheteur. La date de livraison sera alors recalculée à partir de cette cette date de validation du BAT.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, et sont maintenus dans la limite du possible. Les retards éventuels ne donnent pas droit au CLIENT d'annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.

Même si les délais et les dates ont été stipulés comme obligatoires, le site imprimeur-akilux.com n’a pas à répondre des retards de livraison et de prestation dus à des cas de force majeure et survenus en raison d’événements rendant la livraison difficile ou impossible, comme une grève, un lock-out, des contraintes administratives, etc., même si ces retards ont lieu chez des fournisseurs du site imprimeur-akilux.com .

8 : Propriété et livraison

Pour toute commande hors de France métropolitaine, merci de contacter le site imprimeur-akilux.com directement.

RESERVE DE PROPRIETE : Les produits demeurent la propriété du site imprimeur-akilux.com jusqu’au complet encaissement de la commande. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens quel que soit le lieu où il se trouve. imprimeur-akilux.com peut également de plein droit et sans autre formalité résilier la commande concernée aux torts de l’acheteur, suspendre toutes les commandes en cours, et toutes les commandes antérieures non réglées définitivement, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non sans préjudice de toute autre voie d’action. Lorsque le paiement d’une commande est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance après mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception, entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette ou la résolution de ladite commande par imprimeur-akilux.com de plein droit et sans autre formalité. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui sont dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si imprimeur-akilux.com n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’acheteur. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. En cas de refus de paiement du commanditaire et pour quelque raison que cela soit, le site imprimeur-akilux.com se réserve le droit de contacter le destinataire de livraison afin de récupérer la marchandise livrée mais non payée. Les produits commandés sont envoyés à l’adresse indiquée par l’acheteur. Le site imprimeur-akilux.com ne peut être tenu responsable de retards de livraison engendrés par une adresse erronée ou incomplète.

L'acheteur se doit de mettre tout en œuvre pour permettre une livraison aisée : plage horaire étendue, lieu accessible et personnel disponible pour réception.

En cas d’avis de souffrance, un courriel est adressé à l’acheteur qui est tenu de contacter au plus vite le transporteur. Si la commande est retournée au site imprimeur-akilux.com par le transporteur, le ou les colis sont conservés 1 mois. Passé ce délai, et après avoir averti l'acheteur, le site imprimeur-akilux.com procèdera à la destruction de la marchandise. Si l'acheteur opte pour le renvoi du colis, les frais de réexpédition seront à sa charge. Après vérification de l’ensemble des produits livrés, l'acheteur doit émarger le bon de livraison si les produits réceptionnés sont conformes à sa commande et non endommagés. Le site ne garantit en cas de livraison défectueuse que l'échange de la marchandise pour des produits conformes aux détails de la commande à l'exclusion de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d'une situation de force majeure.

9: Exonération de responsabilité

Les éléments de toutes natures appartenant à l’acheteur et remis au site imprimeur-akilux.com ne sont garantis contre aucun risque, notamment de détérioration, accident, perte. Ils doivent être assurés par l'acheteur auquel il est recommandé de conserver un double complet de ses documents et de l'ensemble des éléments remis au site imprimeur-akilux.com .

Si l'acheteur réceptionne un colis en retard, endommagé et que cela occasionne un retard de pose, de chantier ou engendre toutes autres conséquences de quelque nature que ce soit, le site imprimeur-akilux.com ne saurait en être tenu pour responsable en aucun cas. De même, si la livraison prend du retard, le site imprimeur-akilux.com ne pourra être tenu responsable d’aucune conséquence, quelle qu’en soit la nature du retard pour l'acheteur (retard d’affichage, retard d’ouverture, ré-intervention d’un poseur, location de nacelle, etc...). l'acheteur est seul responsable de l’organisation de ses projets, sa communication, ses chantiers et doit anticiper la possibilité d’un aléa. La responsabilité du site imprimeur-akilux.com se limite uniquement à livrer un produit conforme à la commande de l’acheteur (support, qualité d’impression et de finition,...).

Dans le cas de figure d’un contexte complexe et urgent, le site imprimeur-akilux.com recommande vivement de prendre des précautions avec des jours de sécurité et d'en avertir par écrit le site imprimeur-akilux.com en expliquant les détails du projet en cours et de son organisation. Même si le fait de prévenir le site imprimeur-akilux.com n’engagera pas sa responsabilité en cas de retard ou d’un aléa quelconque, cela permettra de travailler au mieux aux côtés de l’acheteur afin de limiter tous les risques sachant que le risque 0 n’existe pas. La responsabilité du site imprimeur-akilux.com s’arrête dès lors que le produit est réceptionné. Toute conséquence d’une mauvaise pose, d’une pose mal adaptée ou mal étudiée est du seul fait de la responsabilité du poseur.

Si un problème de transport, de pose, ou autre survenait par la suite, le site imprimeur-akilux.com ne saurait en être tenu responsable. La responsabilité est celle de l’acheteur, de son poseur, etc. ... à savoir, la façon dont est assuré le stockage, dont le produit est protégé, dont le produit est posé ou fixé, dont le chantier est organisé. Ainsi dès lors que le produit est posé (exemple: bâche suspendue ou fixée, panneaux ou fixé, adhésif collé sur un support ou une vitrine, etc...), il peut y avoir des conséquences de tenue, de solidité, d’arrachage, etc... Quelles que soient les conséquences après la pose, seule la responsabilité du poseur saura être engagée et en aucun cas la responsabilité du site imprimeur-akilux.com.

Le site imprimeur-akilux.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute de l’acheteur. De même, Le site imprimeur-akilux.com ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

La responsabilité du site imprimeur-akilux.com , de ses employés et de toute personne agissant en son nom est engagée uniquement pour des dommages directs et prévisibles résultant de faute intentionnelle ou lourde. L’indemnisation des dommages indirects subis par l'acheteur d’ordre pécuniaire ou patrimonial (perte de marché, perte de clientèle…) qui pourrait résulter d’une commande est exclue.

En cas de force majeure, le site imprimeur-akilux.com peut annuler l’exécution de la commande sans être tenu de payer une quelconque indemnisation. Quelles que soient les responsabilités du site imprimeur-akilux.com, sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà du montant hors taxes et hors coût de transport du dossier incriminé. Ainsi, pour un dossier facturé 80€ HT hors transport, quels que soient les problèmes rencontrés, le montant maximum du remboursement sera de 80€ HT. Cela correspond au remboursement de la prestation réalisée par le site imprimeur-akilux.com , hors frais de transport.

Le site imprimeur-akilux.com peut supprimer ou modifier n'importe quelle donnée du site, notamment les prix ou produits, à tout moment et sans préavis.

10 :Réclamations

Toute réclamation relative à la qualité de la marchandise doit être déposée dans les 48h suivant la réception du colis dans votre espace “Mon Compte”. Les indications concernant le mode d‘impression ne sont pas contractuelles. Un mode d’impression particulier (sens des rainures ou type de machine d'impression) n’est pas garanti et, par conséquent, ne constitue pas un motif de réclamation, même indiqué lors de la commande par l'acheteur dans les commentaires. Compte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques liées à nos fabrications, toute réclamation reçue après ce délai ne pourra être traitée. Aucune photo zoomée et aucune photo non prise en situation réelle ne peuvent constituer la base d’une réclamation. Seule une photo d’ensemble en situation réelle faisant apparaître un défaut (rayures, chocs, défaut d'impression etc..), ou, le retour de la marchandise, permettra la validation d'une réclamation.

Dans le cas d’une réclamation en cours, si aucune suite n’est donnée par l'acheteur dans un délai de 3 jours ouvrés, la réclamation sera classée sans suite.

Nos produits sont du large, voire très large, format ayant pour vocation à être vu de loin par un client en mouvement (piéton, cycliste, motocycliste, etc...). De ce fait des petites irrégularités, quasiment inévitables du fait du mode de production inhérent à ces produits de très grande taille, n'impactent en aucun cas leur bonne utilisation, surtout si la qualité d'impression photo n'a pas été choisie par l'acheteur. Ainsi, une petite rayure sur un grand panneau de signalétique ou sur une grande bâche peut arriver et le produit est alors considéré comme conforme dans notre rapport qualité/prix/délai compte tenu de l'utilisation réelle qui est faite de nos produits.

La vérification de la conformité des produits relativement à votre commande est obligatoire lors de la réception du ou des colis et doit être faite devant le livreur. En cas de non conformité à sa commande ou en cas de produits endommagés, l'acheteur doit refuser le colis. Dans ce cas, l'acheteur devra émarger sur le bon de livraison les raisons de son refus. Dans le cas contraire, où l'acheteur accepte le ou les colis, il accepte alors la conformité de sa commande et l'acheteur concède qu'aucune réclamation ne pourra alors être acceptée.

Tout litige sur le rendu couleur est irrecevable si un cromalin ne nous a pas été remis. Pour faciliter nos clients, nous pouvons envoyer directement chez leur client la marchandise en envoi neutre. Cependant aucune réclamation ne peut être acceptée si un constat de non conformité est fait par une personne étrangère à la société qui a passé la commande directement chez imprimeur-akilux.com

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison sont soumises au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera prioritairement celui du lieu de domicile du défendeur. Dans le cadre des relations contractuelles avec des professionnels ou des établissements publics, les tribunaux du lieu du siège de la société Les Experts Imprimeurs sont compétents pour tout litige concernant les relations contractuelles. La nullité totale ou partielle ou l’inopposabilité de certaines clauses des présentes conditions générales de vente n’affecte pas la validité des autres clauses.

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